Préambule

 

 

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Prestations de Service (ci-après « CGU/CGPS ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet teamflk.fr (ci-après « le Site ») ainsi que les relations contractuelles entre la société Team FLK (ci-après « l'Entreprise ») et l’Utilisateur/Client concernant les services de carrosserie, peinture et réparation automobile proposés.

L'accès au Site et l'utilisation de ses fonctionnalités (demandes de devis, prise de rendez-vous) impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGPS.

 

I. Mentions Légales et Contact

 

• Raison Sociale : Team FLK

• Forme juridique : Entreprise Individuelle

• Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]

• Numéro SIRET : 491 383 980 00035

• Numéro TVA : FR 78 49 138 39 80

• Téléphone : 07.60.32.94.12

• E-mail : Cliquez ici

• Hébergeur du Site : Wix - Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande - Téléphone : Cliquez ici.

 

II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Site

 

 

Article 1 : Objet

 

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site. Le Site a pour vocation de présenter les services de l'Entreprise, de permettre la demande de devis et la prise de rendez-vous.

 

Article 2 : Propriété Intellectuelle

 

L'intégralité du Site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes, est la propriété exclusive de l'Entreprise, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de l'Entreprise.

 

Article 3 : Responsabilité de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site qu'à des fins légales et appropriées. Il est seul responsable des informations qu'il communique via les formulaires de contact ou de demande de devis et garantit leur exactitude.

 

Article 4 : Limitation de Responsabilité

 

L'Entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

La responsabilité de l'Entreprise ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site (dysfonctionnement, intrusion, virus, etc.).

 

III. Conditions Générales de Prestations de Service (CGPS) – Application et Devis

 

 

Article 5 : Nature des Services

 

L'Entreprise propose des prestations de réparation, d'entretien et de rénovation de carrosserie et de peinture automobile. Ces services sont réalisés en atelier et non à distance.

 

Article 6 : Devis et Commande

 

1. Demande de Devis en Ligne : Les demandes de devis effectuées via le Site (via l'envoi de photos et de descriptions) constituent une estimation provisoire et n'ont aucune valeur contractuelle ferme.

2. Validité du Devis : Le prix ferme et définitif des prestations ne pourra être établi qu'après inspection physique du véhicule par un technicien dans nos locaux. Ce devis final sera remis au Client sur place, mentionnant l'étendue des travaux, le prix total TTC et la durée de validité.

3. Ordre de Réparation : L'exécution des travaux est subordonnée à l'acceptation formelle et écrite du devis final par le Client (signature du devis ou d'un ordre de réparation), engageant ainsi les deux parties.

 

Article 7 : Prix et Paiement

 

1. Prix : Les prix sont ceux mentionnés sur le devis final accepté, exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

2. Modalités de Paiement : Le règlement est dû intégralement au moment de la restitution du véhicule, sauf accord contraire formalisé (notamment en cas de prise en charge par une assurance).

3. Défaut de Paiement : Conformément à l'article 1948 du Code civil, l'Entreprise se réserve le droit d'exercer un droit de rétention sur le véhicule jusqu'au paiement intégral du prix de la prestation.

 

Article 8 : Pièces de Rechange

 

L'Entreprise utilise, sauf accord contraire avec le Client, des pièces de rechange de qualité équivalente ou supérieure à celles d'origine. Les pièces remplacées restent la propriété de l'Entreprise et sont recyclées, sauf demande expresse et préalable du Client de les récupérer.

 

Article 9 : Responsabilité et Obligations

 

1. Objets Personnels : Le Client est tenu de retirer tous les objets personnels ou de valeur présents dans le véhicule avant le dépôt. L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage sur ces objets.

2. Garanties Légales : Les prestations de l'Entreprise sont soumises aux garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

3. Dommages pendant la Réparation : L'Entreprise est responsable des dommages causés au véhicule pendant sa garde et l'exécution des travaux.

 

IV. Données Personnelles (RGPD) et Cookies

 

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à la gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site via LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

V. Droit Applicable et Litiges

 

 

Article 10 : Droit Applicable

 

Les présentes CGU/CGPS sont régies par le droit français.

 

Article 11 : Médiation de la Consommation

 

En cas de litige entre le Client consommateur et l'Entreprise, et après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de [DÉLAI, ex: 60 jours], le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

• Coordonnées du Médiateur : [NOM et COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION CHOISI PAR L'ENTREPRISE]

 

Article 12 : Attribution de Juridiction

 

En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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Date de dernière mise à jour : 17/10/2025

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